Politique de confidentialité
Version 1.10 – en vigueur au 12 novembre 2026, sauf la durée
de conservation des espaces fermés (point 9), qui
s'applique au 23 novembre 2026.
Applicable au site coprelo.fr et à
l'application app.coprelo.fr.
Modification apportée en version 1.10 : la liste des actions mesurées sur
le site vitrine est complétée et les précisions qui les accompagnent sont
décrites (point 12.2).
Modification apportée en version 1.9 (en vigueur au 1er novembre 2026) : le lien personnel d'abonnement
à l'agenda du conseil est décrit (point 4.5).
Modification apportée en version 1.8 (en vigueur au 25 octobre 2026) : les documents que le conseil
syndical range dans les dossiers de documents de l'espace sont décrits
(point 4.5).
Modification apportée en version 1.7 : le déposant d'un signalement qui
laisse son adresse électronique est prévenu de la prise en charge de son
signalement, en plus de sa résolution (point 4.4).
Modification apportée en version 1.6 (en vigueur au 24 octobre 2026) : une demande de démonstration
donne désormais accès à un espace de démonstration fictif, dont les
identifiants vous sont envoyés par e-mail (point 4.8). Les données
collectées sont inchangées.
Modifications apportées en version 1.5 : les documents que le conseil
syndical joint à un dossier du tableau de suivi ou à une réunion sont
décrits (points 4.5 et 10.2) ; la durée de conservation des réunions, des
votes et sondages, et des travaux est alignée sur le point 9, qu'elle
contredisait : essai ou abonnement, puis 12 mois en lecture seule (points
4.5 à 4.7).
Modifications apportées en version 1.4 (en vigueur au 17 octobre 2026) :
– les traitements existants sont décrits plus précisément : l'affichage
des membres sur la page publique de la résidence et le moyen de le refuser
(points 4.3 et 7.1), le journal des e-mails envoyés (points 4.13 et 9), les
dates de lecture du fil « Écrire à Coprelo » (point 4.11), le lien du site
par lequel vous êtes arrivé (point 4.1), ce qui est conservé après le
départ d'un membre (point 4.3), et ce que devient un signalement repris
dans un dossier (point 4.4) ;
– sont aussi décrits l'adresse IP enregistrée à l'inscription (point
4.1), les éléments publiés sur la page publique de la résidence (point 4.2),
le chiffrement des sauvegardes (point 11.1) et deux traceurs strictement
nécessaires (point 12.1) ;
– la liste des prestataires est complétée (OVHcloud, Shine, l'outil de
rendez-vous de Brevo), et l'encadrement de Supabase et de Vercel est précisé
(point 7.2) ;
– la sauvegarde est désormais chiffrée par une clé que GitHub ne détient
pas, et la façon dont elle est produite est décrite (point 8) ;
– l'adresse IP d'une demande de démonstration est effacée sous 48 heures
(point 4.8), l'adresse d'une personne invitée qui n'a pas rejoint l'espace
est effacée trente jours après l'expiration de son invitation (point 4.3),
et la suppression de votre compte efface aussi votre adresse
des invitations et du journal des e-mails (point 10.2) ;
– à compter du 23 novembre 2026, un espace fermé (essai terminé sans
abonnement, fin d'abonnement ou suspension pour défaut de paiement) reste
consultable douze mois en lecture seule, au lieu de trente jours, et ses
administrateurs sont prévenus un mois avant sa suppression (points 4.2 et
9).
Modification apportée en version 1.3 : la date de votre dernière
visite dans chaque espace copropriété est désormais conservée, pour
l'accompagnement et le suivi de l'abonnement (points 4.12, 6, 9 et 12.2). Une
seule date, remplacée à chaque visite, sans historique.
Modification apportée en version 1.2 : l'export de vos données et la
suppression de votre compte s'effectuent désormais directement dans le service,
sans nous écrire (point 10.2). Le compte est effacé immédiatement, et non plus
sous trente jours (point 9). Les données traitées sont inchangées.
Modification apportée en version 1.1 : ajout d'une mesure d'audience
sans cookie sur le site vitrine (points 7.2 et 12.2).
1. Préambule
Coprelo attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit, de manière transparente, quelles données sont traitées, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique, pour ce qui concerne le fonctionnement du service, est :
- Antoine Gordien, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : 4 rue des Vergers, 94000 Créteil, France
- SIRET : 130 922 636 00019
- Contact : contact@coprelo.fr
2.1 Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, l'activité de Coprelo ne consistant ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles.
3. Répartition des rôles
3.1 Coprelo, responsable des traitements qu'il opère
Coprelo est responsable de traitement pour les traitements qu'il met en œuvre pour son propre compte et dont il détermine les finalités et les moyens :
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- authentification et sécurité du service ;
- hébergement technique et sauvegardes ;
- envoi des emails transactionnels liés au fonctionnement du service ;
- gestion de la relation contractuelle, de la facturation et du support ;
- traitement des demandes de démonstration et de devis déposées sur le site ;
- journalisation technique et prévention des abus.
3.2 Le conseil syndical, responsable de l'usage qu'il fait du service
Chaque conseil syndical, agissant par l'intermédiaire de l'administrateur ayant créé l'espace copropriété et de ses membres, détermine l'usage qu'il fait du service. Il est responsable, pour son espace :
- du choix des personnes qu'il invite et des rôles qu'il leur attribue ;
- de la nature, de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'il saisit ;
- des finalités pour lesquelles il collecte ces contenus ;
- de l'information des personnes concernées par ces contenus ;
- de la durée pendant laquelle il conserve ces contenus dans son espace ;
- des suites qu'il donne aux signalements reçus.
Coprelo n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre de son fonctionnement normal. Un accès technique n'est possible que dans les cas limités décrits au point 8.4.
Si vous souhaitez exercer vos droits sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace. Coprelo peut vous assister dans cette démarche (voir point 10.4).
4. Données traitées, finalités et bases légales
Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.
4.1 Compte utilisateur
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, adresse email, mot de passe (haché par le fournisseur d'authentification, jamais accessible en clair) | Créer et gérer le compte, authentifier l'utilisateur, permettre l'accès aux espaces copropriété | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte ; effacé immédiatement lors de sa suppression (point 10.2) |
| Le cas échéant, le lien de la vitrine par lequel vous êtes arrivé (une étiquette de campagne, par exemple « simulateur de tarif ») | Savoir quelles pages et quels boutons du site conduisent à des inscriptions, pour l'améliorer | Intérêt légitime de Coprelo à mesurer l'efficacité de son site (art. 6.1.f) | Durée du compte. Après sa suppression, l'étiquette est conservée sans plus être rattachée à aucune identité |
| Adresse IP lors de l'inscription | Limiter les inscriptions abusives | Intérêt légitime de Coprelo à protéger le service (art. 6.1.f) | Effacée sous 48 heures |
4.2 Données de la copropriété
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse, numéro d'immatriculation, nombre d'appartements | Identifier l'espace copropriété, paramétrer le service, calculer la tarification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace, avant suppression (point 9) |
Ces données concernent la copropriété en tant qu'entité. Elles peuvent toutefois se rattacher indirectement à des personnes physiques et sont traitées à ce titre avec la même rigueur.
Les éléments que le conseil syndical choisit de publier sur la page publique de la résidence (photographie, logo, adresse de contact, mot du conseil, événements publics) sont accessibles à toute personne disposant de son adresse (point 7.1).
4.3 Membres du conseil syndical
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, rôle au sein du conseil, coordonnées | Organiser le travail du conseil, attribuer les droits d'accès, permettre la communication interne | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical à s'organiser (art. 6.1.f) | Durée de l'appartenance à l'espace. Après le départ d'un membre, son prénom et son nom restent associés aux contenus qu'il a créés, et son adresse reste visible des administrateurs de l'espace pour permettre sa réintégration, tant que l'espace existe. Pour effacer ces données, il suffit de supprimer son compte (point 10.2). L'adresse d'une personne invitée qui n'a pas rejoint l'espace est effacée trente jours après l'expiration de son lien d'invitation. |
| Prénom, initiale du nom et fonction au sein du conseil (Président, Trésorier…) | Présenter le conseil aux résidents sur la page publique de la résidence | Intérêt légitime du conseil syndical à se faire connaître des résidents qu'il représente (art. 6.1.f) | Tant que le membre appartient à l'espace et n'a pas refusé l'affichage |
Chaque membre peut refuser à tout moment d'apparaître sur la page publique de sa résidence, depuis Mon compte, espace par espace. Ce choix lui appartient seul : l'administrateur de l'espace voit qu'un membre est masqué, mais ne peut pas le réafficher. Le nom complet, l'adresse électronique et les coordonnées ne sont jamais publiés.
4.4 Signalements déposés par un résident non inscrit
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Description, localisation, photographies éventuelles, nom du déclarant et coordonnées de contact, tous deux facultatifs | Permettre à un résident de signaler un problème au conseil syndical et, le cas échéant, d'être recontacté | Intérêt légitime du conseil syndical à recevoir et traiter les signalements relatifs à sa résidence (art. 6.1.f) | 3 ans à compter de la clôture du signalement, ou avant sur demande |
Le nom et les coordonnées de contact sont facultatifs. Un signalement peut être déposé de façon anonyme ; le déposant ne pourra alors pas être recontacté. S'il laisse une adresse électronique, il reçoit deux messages : quand le conseil syndical prend en charge son signalement, puis quand il le marque résolu. Cette adresse ne sert à rien d'autre.
Lorsque le conseil syndical reprend un signalement dans un dossier ou un travail, sa description et sa localisation y sont recopiées. Elles suivent alors la durée de conservation des contenus de l'espace (point 9), et le conseil peut les modifier ou les supprimer à tout moment. Le nom, les coordonnées et les photographies du déclarant ne sont jamais recopiés.
4.5 Réunions et comptes rendus
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Listes de participants, ordres du jour, comptes rendus, présences, documents joints aux réunions et aux dossiers du tableau de suivi, ou rangés dans les dossiers de documents de l'espace | Organiser les réunions du conseil syndical et conserver la trace de ses travaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical (art. 6.1.f) | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical |
Les documents joints ou rangés (courriers, convocations, devis, procès-verbaux, contrats, photographies) sont déposés par les membres du conseil syndical et visibles des seuls membres de l'espace. Ils sont supprimés avec le dossier du tableau de suivi auquel ils sont rattachés, ou par leur auteur ou un administrateur de l'espace tant que l'espace est ouvert ; dans un espace en lecture seule, sur demande à contact@coprelo.fr. Ils le sont en tout état de cause avec l'espace (point 9). Le conseil syndical veille à n'y déposer que les données personnelles nécessaires à sa mission.
Chaque membre peut créer un lien personnel d'abonnement à l'agenda du conseil (réunions et événements), qu'il saisit lui-même dans l'application d'agenda de son choix. Cette application relit le lien à son rythme et garde une copie de ces rendez-vous selon ses propres conditions : elle agit pour le compte du membre, et non de Coprelo. Le lien est secret : toute personne qui le détient voit l'agenda du conseil. Le membre peut le remplacer ou le supprimer à tout moment depuis l'Agenda ; il cesse de fonctionner dès que le membre n'est plus actif dans l'espace.
4.6 Votes et sondages nominatifs
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Position exprimée par chaque membre du conseil, associée à son identité, avec décompte visible | Permettre au conseil syndical de formaliser ses positions et d'en conserver la traçabilité | Intérêt légitime du conseil syndical à documenter ses délibérations internes (art. 6.1.f) | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical |
Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans les conditions du point 10.1. L'exercice de ce droit peut toutefois faire obstacle à votre participation aux votes, cette fonctionnalité reposant par construction sur le caractère nominatif des positions.
4.7 Travaux, devis, budgets et prestataires
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Coordonnées de contacts professionnels (nom, fonction, email, téléphone, entreprise), devis, montants | Suivre les travaux et les échanges avec les prestataires de la copropriété | Intérêt légitime du conseil syndical à gérer ses relations avec les prestataires (art. 6.1.f) | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical |
Les personnes de contact chez les prestataires sont informées par le conseil syndical de la présence de leurs coordonnées dans le service et peuvent exercer leurs droits auprès de lui ou de Coprelo.
4.8 Demandes de démonstration et de devis
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse email, nom de la copropriété, nombre d'appartements, rôle au sein du conseil, message libre, montant du devis estimé, adresse IP | Répondre à votre demande de démonstration, vous envoyer vos accès à l'espace de démonstration, ou vous adresser le devis demandé, et vous recontacter à ce sujet | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par case à cocher sur le formulaire | 3 ans à compter du dernier contact, ou avant sur demande |
L'adresse IP n'est conservée que pour limiter les envois abusifs depuis une même origine, et elle est effacée sous 48 heures. Si vous réservez un créneau de démonstration, votre nom, votre adresse électronique et le créneau choisi sont enregistrés par l'outil de prise de rendez-vous de Brevo (point 7.2). Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de votre demande à tout moment, à contact@coprelo.fr.
4.9 Facturation
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées du souscripteur, copropriété facturée, montants, historique des paiements | Établir les factures et respecter les obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) – art. L. 123-22 du Code de commerce | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
4.10 Journaux techniques
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, horodatage, pages consultées, événements d'authentification, erreurs applicatives | Assurer la sécurité du service, détecter les abus, diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime de Coprelo à sécuriser son service (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
4.11 Support et correspondance
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Contenu des échanges avec le support, identité et coordonnées | Traiter les demandes d'assistance et conserver la trace des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter de l'envoi de chaque message |
| Pour chaque membre, la date de sa dernière lecture du fil « Écrire à Coprelo » et celle du dernier e-mail l'avertissant d'une réponse | Signaler les réponses non lues, et ne pas envoyer plusieurs e-mails pour une même réponse | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Une seule date de chaque, remplacée à chaque lecture ou envoi ; effacées avec le membre ou l'espace |
Ces deux dates ne sont visibles que du membre concerné et de l'éditeur : les autres membres du conseil ne savent pas qui a lu quoi.
4.12 Suivi de l'utilisation du service
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Date de votre dernière visite dans chaque espace copropriété : une seule date, remplacée à chaque visite. Aucun historique, aucune page consultée, aucune durée de session | Savoir si un espace est utilisé, pour accompagner sa prise en main, identifier l'interlocuteur à contacter et préparer le renouvellement de l'abonnement | Intérêt légitime de Coprelo à suivre la relation contractuelle (art. 6.1.f) | Durée du compte ; effacée avec le compte ou avec l'espace copropriété |
Cette date n'est visible que de l'éditeur : ni les autres membres de votre conseil syndical, ni l'administrateur de votre espace n'y ont accès. Elle ne donne lieu à aucune décision automatisée (point 13).
4.13 Journal des e-mails envoyés par le service
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique du destinataire, objet du message, type de message (invitation, préavis de fin d'essai…), date d'envoi, réussite ou échec de l'envoi, et état de livraison signalé par notre prestataire d'envoi (délivré, différé, rejeté, adresse invalide, bloqué, signalé comme indésirable) | Vérifier qu'un message envoyé par le service est bien parti et bien arrivé, et répondre aux questions du support (par exemple : « ai-je bien reçu mon invitation ? ») | Intérêt légitime de Coprelo à assurer la bonne délivrance des messages du service (art. 6.1.f) | 12 mois à compter de l'envoi |
Ce journal concerne toute personne à qui le service écrit, y compris un résident qui a laissé son adresse en déposant un signalement, ou une personne qui a demandé une démonstration. Le contenu des messages n'est jamais conservé. Ni l'ouverture des messages ni les clics sur leurs liens ne sont suivis. Le journal n'est consultable que par l'éditeur.
5. Enrichissement à partir de registres publics
Coprelo propose une fonctionnalité optionnelle d'enrichissement des informations de la copropriété par interrogation de registres publics français :
- la Base Adresse Nationale (BAN), pour la normalisation des adresses ;
- le registre national d'immatriculation des copropriétés, pour les informations liées au numéro d'immatriculation.
Ces interrogations portent sur des données publiques relatives à des immeubles et n'entraînent la récupération d'aucune donnée personnelle. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est transmise à ces registres au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la requête (adresse ou numéro d'immatriculation de la copropriété).
6. Origine des données
Les données traitées proviennent :
- directement de vous, lorsque vous créez un compte, saisissez des contenus, déposez un signalement ou remplissez un formulaire du site ;
- de l'administrateur ou d'un membre de votre espace copropriété, lorsqu'il vous invite ou saisit des informations vous concernant (identité, rôle, coordonnées, participation à une réunion) ;
- de votre navigation, pour les journaux techniques et la date de votre dernière visite ;
- des registres publics mentionnés au point 5, pour les seules données relatives à l'immeuble.
7. Destinataires et sous-traitants
7.1 Destinataires internes au service
Les contenus d'un espace copropriété sont accessibles aux seuls membres invités de cet espace, selon les rôles qui leur sont attribués. Les espaces copropriété sont cloisonnés les uns des autres : aucun membre d'un espace ne peut accéder aux données d'un autre espace.
Les contenus déposés sur la vitrine publique d'une résidence, ainsi que le prénom, l'initiale et la fonction des membres qui n'ont pas refusé l'affichage, sont accessibles à toute personne disposant de son adresse.
Coprelo ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
7.2 Sous-traitants
Coprelo fait appel aux prestataires suivants. Sauf mention contraire dans la dernière colonne, ils sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | AWS eu-west-1 (Irlande, UE) | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ; la société contractante étant établie hors de l'UE (Supabase Pte. Ltd., Singapour), les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent tout accès depuis l'extérieur de l'UE |
| Vercel | Hébergement applicatif, exécution des fonctions serveur | Région de Dublin (Irlande, UE) | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ; Vercel étant une société de droit américain, les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent tout accès depuis les États-Unis |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels ; prise de rendez-vous pour les démonstrations (Brevo Meetings) | France / UE | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
| OVHcloud | Messagerie de l'adresse contact@coprelo.fr : correspondance, support, exercice de vos droits | France / UE | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
| Shine | Compte professionnel de l'éditeur : émission des factures, liens de paiement et encaissement des abonnements | Union européenne (Google Cloud, UE) ; transferts ponctuels possibles par ses propres prestataires, encadrés par l'art. 46 RGPD | Shine est responsable de ses traitements bancaires ; conditions générales de Shine pour la facturation |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience du site vitrine coprelo.fr (voir point 12) | Union européenne | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
| GitHub | Stockage des sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base | États-Unis – hors UE | Voir point 8 |
7.3 Autres destinataires
Des données peuvent être communiquées, sur demande fondée, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
8.1 Nature du transfert
Une sauvegarde quotidienne de la base de données est exportée et conservée sous forme d'artefact chez GitHub, Inc., dont l'infrastructure est située aux États-Unis, pays situé hors de l'Union européenne. Cette sauvegarde est produite par le service d'automatisation de GitHub (GitHub Actions), qui lit la base de données le temps de l'export, soit moins d'une minute : pendant cette opération, les données transitent en mémoire sur une machine de GitHub, avant d'être chiffrées. Elles n'y sont jamais écrites en clair.
Cette sauvegarde contient une copie de l'ensemble des données de la base, incluant les comptes utilisateurs, les données de copropriété, les contenus des espaces, les signalements, les votes et les sondages.
8.2 Finalité et durée
Ce transfert poursuit une finalité de continuité d'activité et de récupération en cas de sinistre affectant l'infrastructure principale. Il est fondé sur l'intérêt légitime de Coprelo à préserver l'intégrité des données qui lui sont confiées (art. 6.1.f).
Chaque sauvegarde est conservée quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimée automatiquement par rotation.
8.3 Garanties encadrant le transfert
- La sauvegarde est chiffrée avant d'être stockée, sur la machine qui la produit, par chiffrement à clé publique (norme OpenPGP). La clé privée, seule capable de la déchiffrer, n'est jamais confiée à GitHub : elle est conservée par l'éditeur. Une fois stockée, la sauvegarde n'est donc lisible ni par GitHub ni par un tiers qui y accéderait.
- L'artefact n'est accessible qu'à l'éditeur, via un dépôt privé protégé par authentification à double facteur.
- GitHub, Inc. est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, cadre reconnu adéquat par la décision d'exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD).
- À titre complémentaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent au titre des conditions de traitement des données de GitHub (art. 46.2.c du RGPD).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur demande adressée à contact@coprelo.fr.
8.4 Accès aux données par Coprelo
L'éditeur n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre du fonctionnement normal du service. Un accès technique n'est possible que dans les cas suivants :
- à votre demande explicite, dans le cadre du support ;
- pour diagnostiquer et corriger un incident technique bloquant ;
- pour répondre à une réquisition légale ;
- pour traiter un signalement de contenu manifestement illicite.
9. Durées de conservation – synthèse
| Catégorie | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Effacé immédiatement | Suppression du compte |
| Espace copropriété et contenus | Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule | Fermeture de l'espace : fin d'un essai sans abonnement, fin d'un abonnement, ou suspension pour défaut de paiement |
| Signalements publics | 3 ans | Clôture du signalement |
| Votes et sondages | Durée de l'abonnement | Sauf suppression par le conseil syndical. Le nom du votant et le sens de son vote sont conservés même après suppression du compte (obligation légale, cf. point 10.2) |
| Demandes de démonstration et de devis | 3 ans | Dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans | Clôture de l'exercice comptable |
| Journaux techniques | 12 mois | Enregistrement |
| Journal des e-mails envoyés | 12 mois | Envoi du message |
| Date de dernière visite | Durée du compte | Remplacée à chaque visite ; effacée avec le compte ou l'espace copropriété |
| Échanges avec le support | 3 ans | Envoi de chaque message |
| Sauvegardes | 90 jours | Création de la sauvegarde |
À l'issue d'une suppression, les données peuvent subsister dans les sauvegardes en cours de rotation pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, avant disparition définitive. Ces sauvegardes ne sont pas exploitées, sauf restauration après incident. Un espace fermé, que ce soit à la fin d'un essai sans abonnement, à la fin d'un abonnement ou après une suspension pour défaut de paiement, reste consultable en lecture seule pendant douze mois, le temps d'un cycle d'assemblée générale. Ses administrateurs sont prévenus par courrier électronique un mois avant sa suppression, et peuvent en demander la suppression plus tôt à tout moment. Lorsqu'un espace est supprimé, Coprelo en conserve une ligne de statistiques anonyme (dates, tranche de nombre d'appartements, nombre de membres et de contenus, origine de l'inscription), sans nom, sans adresse et sans aucune donnée sur une personne. Cette règle s'applique à compter du 23 novembre 2026 ; jusque-là, la durée est de trente jours.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants.
10.1 Détail des droits
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez avec succès au traitement.
- Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps qu'une contestation soit examinée.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable. Ce droit s'applique aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution du contrat.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime – notamment les votes nominatifs, les signalements, les données de prestataires et les journaux techniques.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (demandes de démonstration et de devis), sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
10.2 Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- directement depuis le service, à l'écran « Mon compte », pour la consultation et la rectification de votre profil, pour obtenir une copie de vos données et pour supprimer votre compte – sans avoir à nous écrire ni à attendre de réponse ;
- par courrier électronique à contact@coprelo.fr, pour tous vos droits, y compris ceux qui n'ont pas d'équivalent dans le service (limitation, opposition, directives post-mortem) ;
- par courrier postal à : Antoine Gordien – Coprelo, 4 rue des Vergers, 94000 Créteil.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Ce justificatif est détruit dès la demande traitée.
10.3 Délai de réponse
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation.
10.4 Cas des données saisies par un conseil syndical
Lorsque votre demande porte sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace, qui en détermine l'usage. Si vous ne parvenez pas à l'identifier ou à le joindre, écrivez à contact@coprelo.fr : Coprelo transmettra votre demande à l'administrateur concerné et vous accompagnera dans son traitement.
10.5 Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
11. Sécurité
Coprelo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, appropriées au regard des risques.
11.1 Mesures techniques
- chiffrement des communications par TLS (HTTPS) sur l'ensemble du service ;
- chiffrement des données au repos par le fournisseur d'infrastructure ;
- hachage des mots de passe par le fournisseur d'authentification – ils ne sont jamais stockés ni accessibles en clair, y compris par l'éditeur ;
- cloisonnement strict des espaces copropriété par des règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security), testées ;
- contrôle d'accès fondé sur les rôles, appliqué côté serveur ;
- journalisation des accès et des événements d'authentification ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées par clé publique (norme OpenPGP) avant d'être stockées, la clé privée restant hors de l'infrastructure de sauvegarde (point 8) ;
- mises à jour régulières des dépendances applicatives.
11.2 Mesures organisationnelles
- accès à l'infrastructure limité à l'éditeur, protégé par authentification à double facteur ;
- principe de moindre privilège dans l'attribution des accès techniques ;
- recours exclusif à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD ;
- minimisation : seules les données nécessaires aux finalités décrites sont collectées.
11.3 Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Coprelo la notifiera à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, vous en serez informé individuellement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.
11.4 Limites
Aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. Coprelo s'engage à une obligation de moyens renforcée et vous invite à contribuer à la sécurité de votre compte en choisissant un mot de passe robuste et unique, et en ne le partageant pas.
12. Cookies et traceurs
12.1 Cookies utilisés
Coprelo n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintenir votre session ouverte et sécuriser votre connexion | Strictement nécessaire | Durée de la session, renouvelée automatiquement tant que vous restez connecté ; supprimé à la déconnexion |
| Espace copropriété actif (cookie) | Mémoriser l'espace que vous consultez, si vous appartenez à plusieurs | Strictement nécessaire | 1 an |
| Liste de mise en route (mémoire locale du navigateur) | Retenir que vous avez masqué la liste de démarrage de l'accueil | Strictement nécessaire | Jusqu'à l'effacement des données du navigateur |
12.2 Mesure d'audience
Le site vitrine coprelo.fr utilise Plausible Analytics pour mesurer sa fréquentation : nombre de visites, pages consultées, site ou moteur de recherche d'origine, type d'appareil, pays. S'y ajoutent quelques actions agrégées, qui servent à savoir quelles parties du site sont utiles : l'ouverture du simulateur de tarif et son achèvement, l'ouverture d'une demande de démonstration, son envoi et la prise de rendez-vous, le clic vers la création d'un compte, et l'usage des calculateurs gratuits.
Certaines de ces actions sont accompagnées d'une précision non identifiante : l'endroit du site d'où part l'action, le rôle que vous avez indiqué dans le formulaire, et une tranche de taille de copropriété (1 à 20, 21 à 50, 51 à 100, ou plus de 100 lots). Le nombre de lots que vous saisissez n'est jamais transmis tel quel, et ni votre nom ni votre adresse électronique ne le sont à aucun moment.
Cet outil a été retenu précisément parce qu'il ne suit pas les personnes :
- il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant ;
- votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert uniquement à déduire un pays, puis elle est écartée ;
- il ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre, ni d'une journée à l'autre, ni d'un appareil à l'autre : les données sont isolées à un seul jour, un seul site et un seul appareil ;
- les statistiques produites sont agrégées : elles ne permettent pas de remonter à une personne identifiable ;
- les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne sont ni vendues, ni partagées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Cette mesure repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'audience de son site pour l'améliorer, sans que cet intérêt ne porte atteinte à vos droits, faute de donnée identifiante.
L'application elle-même (app.coprelo.fr) n'est pas concernée : aucune mesure d'audience n'y est installée. Les contenus de votre espace copropriété ne sont donc jamais transmis à cet outil. Seule la date de votre dernière visite y est conservée, sans outil tiers ni traceur, dans les conditions du point 4.12.
12.3 Absence d'autres traceurs
En dehors de la mesure d'audience décrite ci-dessus, Coprelo n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil de publicité ciblée et aucun dispositif de profilage ou de décision automatisée.
12.4 Consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.
La mesure d'audience décrite au point 12.2 relève de la même exemption : elle est strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour le compte du seul éditeur, ne dépose aucun cookie, ne recoupe pas les données avec d'autres traitements et ne les transmet à aucun tiers. Vous pouvez néanmoins vous y soustraire à tout moment au moyen d'un bloqueur de contenu ou d'un navigateur qui filtre ce type de script : le site reste alors pleinement fonctionnel, aucune fonctionnalité n'étant conditionnée à cette mesure.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le service ne pourra alors pas maintenir votre session et vous ne pourrez pas vous connecter.
13. Décision automatisée et profilage
Coprelo ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.
14. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune collecte de données de mineurs n'est recherchée. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à contact@coprelo.fr afin que le compte soit supprimé.
15. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service, de la réglementation ou des sous-traitants. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique et/ou par une notification dans le service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@coprelo.fr, ou par courrier à Antoine Gordien – Coprelo, 4 rue des Vergers, 94000 Créteil.