Politique de confidentialité

Version 1.2 — en vigueur au 23 juillet 2026. Applicable au site coprelo.fr et à l'application app.coprelo.fr.
Modification apportée depuis la version 1.1 : l'export de vos données et la suppression de votre compte s'effectuent désormais directement dans le service, sans nous écrire (point 10.2). Le compte est effacé immédiatement, et non plus sous trente jours (point 9). Les données traitées sont inchangées.
Modification apportée en version 1.1 : ajout d'une mesure d'audience sans cookie sur le site vitrine (points 7.2 et 12.2).

1. Préambule

Coprelo attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit, de manière transparente, quelles données sont traitées, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique, pour ce qui concerne le fonctionnement du service, est :

Antoine Gordien, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 4 rue des Vergers, 94000 Créteil, France
Contact : contact@coprelo.fr

Le numéro SIRET sera ajouté dès l'immatriculation de la micro-entreprise.

2.1 Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, l'activité de Coprelo ne consistant ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles.

3. Répartition des rôles

3.1 Coprelo, responsable des traitements qu'il opère

Coprelo est responsable de traitement pour les traitements qu'il met en œuvre pour son propre compte et dont il détermine les finalités et les moyens :

création et gestion des comptes utilisateurs ;
authentification et sécurité du service ;
hébergement technique et sauvegardes ;
envoi des emails transactionnels liés au fonctionnement du service ;
gestion de la relation contractuelle, de la facturation et du support ;
traitement des demandes de démonstration et de devis déposées sur le site ;
journalisation technique et prévention des abus.

3.2 Le conseil syndical, responsable de l'usage qu'il fait du service

Chaque conseil syndical, agissant par l'intermédiaire de l'administrateur ayant créé l'espace copropriété et de ses membres, détermine l'usage qu'il fait du service. Il est responsable, pour son espace :

du choix des personnes qu'il invite et des rôles qu'il leur attribue ;
de la nature, de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'il saisit ;
des finalités pour lesquelles il collecte ces contenus ;
de l'information des personnes concernées par ces contenus ;
de la durée pendant laquelle il conserve ces contenus dans son espace ;
des suites qu'il donne aux signalements reçus.

Coprelo n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre de son fonctionnement normal. Un accès technique n'est possible que dans les cas limités décrits au point 8.4.

Si vous souhaitez exercer vos droits sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace. Coprelo peut vous assister dans cette démarche (voir point 10.4).

4. Données traitées, finalités et bases légales

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

4.1 Compte utilisateur

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Prénom, nom, adresse email, mot de passe (haché par le fournisseur d'authentification, jamais accessible en clair)	Créer et gérer le compte, authentifier l'utilisateur, permettre l'accès aux espaces copropriété	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après clôture

4.2 Données de la copropriété

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, adresse, numéro d'immatriculation, nombre de lots	Identifier l'espace copropriété, paramétrer le service, calculer la tarification	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de l'abonnement, puis suppression sous 30 jours

Ces données concernent la copropriété en tant qu'entité. Elles peuvent toutefois se rattacher indirectement à des personnes physiques et sont traitées à ce titre avec la même rigueur.

4.3 Membres du conseil syndical

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Identité, rôle au sein du conseil, coordonnées	Organiser le travail du conseil, attribuer les droits d'accès, permettre la communication interne	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical à s'organiser (art. 6.1.f)	Durée de l'appartenance à l'espace, puis suppression sous 30 jours

4.4 Signalements déposés par un résident non inscrit

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Description, localisation, photographies éventuelles, nom du déclarant et coordonnées de contact, tous deux facultatifs	Permettre à un résident de signaler un problème au conseil syndical et, le cas échéant, d'être recontacté	Intérêt légitime du conseil syndical à recevoir et traiter les signalements relatifs à sa résidence (art. 6.1.f)	3 ans à compter de la clôture du signalement, ou avant sur demande

Le nom et les coordonnées de contact sont facultatifs. Un signalement peut être déposé de façon anonyme ; le déposant ne pourra alors pas être recontacté.

Attention aux données de tiers Un signalement, et notamment une photographie, peut contenir des données concernant d'autres personnes que le déposant : visages, plaques d'immatriculation, éléments permettant d'identifier un occupant. Le déposant est invité à ne pas mettre en cause nommément un tiers et à éviter les photographies permettant d'identifier une personne, sauf nécessité au regard de l'objet du signalement. Toute personne figurant dans un signalement peut en demander la rectification ou l'effacement dans les conditions du point 10.

4.5 Réunions et comptes rendus

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Listes de participants, ordres du jour, comptes rendus, présences	Organiser les réunions du conseil syndical et conserver la trace de ses travaux	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical (art. 6.1.f)	Durée de l'abonnement, sauf suppression antérieure par le conseil syndical

4.6 Votes et sondages nominatifs

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Position exprimée par chaque membre du conseil, associée à son identité, avec décompte visible	Permettre au conseil syndical de formaliser ses positions et d'en conserver la traçabilité	Intérêt légitime du conseil syndical à documenter ses délibérations internes (art. 6.1.f)	Durée de l'abonnement, sauf suppression antérieure par le conseil syndical

Caractère nominatif et non secret des votes Les votes et sondages organisés dans Coprelo sont nominatifs et à décompte visible : la position que vous exprimez est associée à votre identité et consultable par les autres membres de votre espace copropriété. Il ne s'agit pas d'un scrutin secret. Une position exprimée constitue une donnée d'opinion au sens large ; elle n'entre pas dans les catégories particulières de l'article 9 du RGPD dès lors qu'elle porte sur la gestion de la copropriété et ne révèle ni opinion politique, ni conviction religieuse ou philosophique, ni appartenance syndicale. Vous êtes invité à ne pas exprimer, dans les libellés de vote, de commentaires ou de sondages, d'éléments relevant de ces catégories.

Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans les conditions du point 10.1. L'exercice de ce droit peut toutefois faire obstacle à votre participation aux votes, cette fonctionnalité reposant par construction sur le caractère nominatif des positions.

4.7 Travaux, devis, budgets et prestataires

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Coordonnées de contacts professionnels (nom, fonction, email, téléphone, entreprise), devis, montants	Suivre les travaux et les échanges avec les prestataires de la copropriété	Intérêt légitime du conseil syndical à gérer ses relations avec les prestataires (art. 6.1.f)	Durée de l'abonnement, sauf suppression antérieure par le conseil syndical

Les personnes de contact chez les prestataires sont informées par le conseil syndical de la présence de leurs coordonnées dans le service et peuvent exercer leurs droits auprès de lui ou de Coprelo.

4.8 Demandes de démonstration et de devis

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, adresse email, nom de la copropriété, nombre de lots, rôle au sein du conseil, message libre, montant du devis estimé, adresse IP	Répondre à votre demande de démonstration ou vous adresser le devis demandé, et vous recontacter à ce sujet	Consentement (art. 6.1.a), recueilli par case à cocher sur le formulaire	3 ans à compter du dernier contact, ou avant sur demande

L'adresse IP n'est conservée que pour limiter les envois abusifs depuis une même origine. Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de votre demande à tout moment, à contact@coprelo.fr.

4.9 Facturation

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Identité et coordonnées du souscripteur, copropriété facturée, montants, historique des paiements	Établir les factures et respecter les obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c) — art. L. 123-22 du Code de commerce	10 ans à compter de la clôture de l'exercice

4.10 Journaux techniques

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Adresse IP, horodatage, pages consultées, événements d'authentification, erreurs applicatives	Assurer la sécurité du service, détecter les abus, diagnostiquer les incidents	Intérêt légitime de Coprelo à sécuriser son service (art. 6.1.f)	12 mois maximum

4.11 Support et correspondance

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Contenu des échanges avec le support, identité et coordonnées	Traiter les demandes d'assistance et conserver la trace des échanges	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier échange

5. Enrichissement à partir de registres publics

Coprelo propose une fonctionnalité optionnelle d'enrichissement des informations de la copropriété par interrogation de registres publics français :

la Base Adresse Nationale (BAN), pour la normalisation des adresses ;
le registre national d'immatriculation des copropriétés, pour les informations liées au numéro d'immatriculation.

Ces interrogations portent sur des données publiques relatives à des immeubles et n'entraînent la récupération d'aucune donnée personnelle. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est transmise à ces registres au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la requête (adresse ou numéro d'immatriculation de la copropriété).

6. Origine des données

Les données traitées proviennent :

directement de vous, lorsque vous créez un compte, saisissez des contenus, déposez un signalement ou remplissez un formulaire du site ;
de l'administrateur ou d'un membre de votre espace copropriété, lorsqu'il vous invite ou saisit des informations vous concernant (identité, rôle, coordonnées, participation à une réunion) ;
de votre navigation, pour les journaux techniques ;
des registres publics mentionnés au point 5, pour les seules données relatives à l'immeuble.

7. Destinataires et sous-traitants

7.1 Destinataires internes au service

Les contenus d'un espace copropriété sont accessibles aux seuls membres invités de cet espace, selon les rôles qui leur sont attribués. Les espaces copropriété sont cloisonnés les uns des autres : aucun membre d'un espace ne peut accéder aux données d'un autre espace.

Les contenus déposés sur la vitrine publique d'une résidence sont accessibles à toute personne disposant de son adresse.

Coprelo ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

7.2 Sous-traitants

Coprelo fait appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitant	Prestation	Localisation des données	Encadrement
Supabase	Base de données, authentification, stockage de fichiers	AWS eu-west-1 (Irlande, UE)	Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
Vercel	Hébergement applicatif, exécution des fonctions serveur	Région de Dublin (Irlande, UE)	Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
Brevo	Envoi des emails transactionnels	France / UE	Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
Plausible Analytics	Mesure d'audience du site vitrine coprelo.fr (voir point 12)	Union européenne	Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
GitHub	Stockage des sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base	États-Unis — hors UE	Voir point 8

7.3 Autres destinataires

Des données peuvent être communiquées, sur demande fondée, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

8.1 Nature du transfert

Une sauvegarde quotidienne de la base de données est exportée et conservée sous forme d'artefact chez GitHub, Inc., dont l'infrastructure est située aux États-Unis, pays situé hors de l'Union européenne.

Cette sauvegarde contient une copie de l'ensemble des données de la base, incluant les comptes utilisateurs, les données de copropriété, les contenus des espaces, les signalements, les votes et les sondages.

8.2 Finalité et durée

Ce transfert poursuit une finalité de continuité d'activité et de récupération en cas de sinistre affectant l'infrastructure principale. Il est fondé sur l'intérêt légitime de Coprelo à préserver l'intégrité des données qui lui sont confiées (art. 6.1.f).

Chaque sauvegarde est conservée quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimée automatiquement par rotation.

8.3 Garanties encadrant le transfert

La sauvegarde est chiffrée avant son transfert (chiffrement symétrique AES-256), au moyen d'une phrase secrète conservée hors de l'infrastructure GitHub. Le contenu de la sauvegarde n'est donc pas lisible par GitHub ni par un tiers qui y accéderait.
L'artefact n'est accessible qu'à l'éditeur, via un dépôt privé protégé par authentification à double facteur.
GitHub, Inc. est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, cadre reconnu adéquat par la décision d'exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD).
À titre complémentaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent au titre des conditions de traitement des données de GitHub (art. 46.2.c du RGPD).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur demande adressée à contact@coprelo.fr.

8.4 Accès aux données par Coprelo

L'éditeur n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre du fonctionnement normal du service. Un accès technique n'est possible que dans les cas suivants :

à votre demande explicite, dans le cadre du support ;
pour diagnostiquer et corriger un incident technique bloquant ;
pour répondre à une réquisition légale ;
pour traiter un signalement de contenu manifestement illicite.

9. Durées de conservation — synthèse

Catégorie	Durée	Point de départ
Compte utilisateur	Effacé immédiatement	Suppression du compte
Espace copropriété et contenus	Durée de l'abonnement + 30 jours	Fin de l'abonnement
Signalements publics	3 ans	Clôture du signalement
Votes et sondages	Durée de l'abonnement	Sauf suppression par le conseil syndical. Le nom du votant et le sens de son vote sont conservés même après suppression du compte (obligation légale, cf. point 10.2)
Demandes de démonstration et de devis	3 ans	Dernier contact
Données de facturation	10 ans	Clôture de l'exercice comptable
Journaux techniques	12 mois	Enregistrement
Échanges avec le support	3 ans	Dernier échange
Sauvegardes	90 jours	Création de la sauvegarde

À l'issue d'une suppression, les données peuvent subsister dans les sauvegardes en cours de rotation pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, avant disparition définitive. Ces sauvegardes ne sont pas exploitées, sauf restauration après incident.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants.

10.1 Détail des droits

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez avec succès au traitement.
Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps qu'une contestation soit examinée.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable. Ce droit s'applique aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution du contrat.
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime — notamment les votes nominatifs, les signalements, les données de prestataires et les journaux techniques.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (demandes de démonstration et de devis), sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

10.2 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

directement depuis le service, à l'écran « Mon compte », pour la consultation et la rectification de votre profil, pour obtenir une copie de vos données et pour supprimer votre compte — sans avoir à nous écrire ni à attendre de réponse ;
par courrier électronique à contact@coprelo.fr, pour tous vos droits, y compris ceux qui n'ont pas d'équivalent dans le service (limitation, opposition, directives post-mortem) ;
par courrier postal à : Antoine Gordien — Coprelo, 4 rue des Vergers, 94000 Créteil.

Ce que contient la copie de vos données Une archive contenant une page lisible dans un navigateur, un fichier de données structuré réutilisable par un autre logiciel (répondant au droit à la portabilité de l'article 20 du RGPD) et, pour l'archive d'une copropriété, les pièces jointes déposées. Deux périmètres existent : vos données personnelles, accessibles à tout utilisateur depuis « Mon compte », et l'ensemble des données d'une copropriété, accessible à ses administrateurs depuis les paramètres.

Ce que la suppression de votre compte efface, et ce qu'elle conserve Elle efface immédiatement vos nom, prénom, adresse électronique et mot de passe, ainsi que votre qualité de membre des espaces copropriété. Elle n'efface pas ces espaces eux-mêmes : les contenus que vous y avez déposés (dossiers, signalements, comptes rendus) y demeurent, sous la mention « Compte supprimé ». Le nom des membres ayant participé à une délibération et le sens de leur vote restent nominatifs dans les comptes rendus de réunion : l'article 21-1 du décret du 17 mars 1967 impose cette mention lorsque le conseil syndical délibère sous délégation de pouvoirs, ce qui constitue une obligation légale au sens de l'article 17.3.b du RGPD. Si vous êtes le seul administrateur d'un espace, il vous est demandé d'en désigner un autre au préalable.

Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Ce justificatif est détruit dès la demande traitée.

10.3 Délai de réponse

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation.

10.4 Cas des données saisies par un conseil syndical

Lorsque votre demande porte sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace, qui en détermine l'usage. Si vous ne parvenez pas à l'identifier ou à le joindre, écrivez à contact@coprelo.fr : Coprelo transmettra votre demande à l'administrateur concerné et vous accompagnera dans son traitement.

10.5 Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

11. Sécurité

Coprelo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, appropriées au regard des risques.

11.1 Mesures techniques

chiffrement des communications par TLS (HTTPS) sur l'ensemble du service ;
chiffrement des données au repos par le fournisseur d'infrastructure ;
hachage des mots de passe par le fournisseur d'authentification — ils ne sont jamais stockés ni accessibles en clair, y compris par l'éditeur ;
cloisonnement strict des espaces copropriété par des règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security), testées ;
contrôle d'accès fondé sur les rôles, appliqué côté serveur ;
journalisation des accès et des événements d'authentification ;
sauvegardes quotidiennes chiffrées (AES-256) avant tout transfert ;
mises à jour régulières des dépendances applicatives.

11.2 Mesures organisationnelles

accès à l'infrastructure limité à l'éditeur, protégé par authentification à double facteur ;
principe de moindre privilège dans l'attribution des accès techniques ;
recours exclusif à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD ;
minimisation : seules les données nécessaires aux finalités décrites sont collectées.

11.3 Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Coprelo la notifiera à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, vous en serez informé individuellement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.

11.4 Limites

Aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. Coprelo s'engage à une obligation de moyens renforcée et vous invite à contribuer à la sécurité de votre compte en choisissant un mot de passe robuste et unique, et en ne le partageant pas.

12. Cookies et traceurs

12.1 Cookies utilisés

Coprelo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie	Finalité	Type	Durée
Session d'authentification	Maintenir votre session ouverte et sécuriser votre connexion	Strictement nécessaire	Durée de la session, renouvelée automatiquement tant que vous restez connecté ; supprimé à la déconnexion

12.2 Mesure d'audience

Le site vitrine coprelo.fr utilise Plausible Analytics pour mesurer sa fréquentation : nombre de visites, pages consultées, site ou moteur de recherche d'origine, type d'appareil, pays. S'y ajoutent quelques actions agrégées (ouverture du simulateur de tarif, demande de démonstration, clic vers la création d'un compte), qui servent à savoir quelles parties du site sont utiles.

Cet outil a été retenu précisément parce qu'il ne suit pas les personnes :

il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant ;
votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert uniquement à déduire un pays, puis elle est écartée ;
il ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre, ni d'une journée à l'autre, ni d'un appareil à l'autre : les données sont isolées à un seul jour, un seul site et un seul appareil ;
les statistiques produites sont agrégées : elles ne permettent pas de remonter à une personne identifiable ;
les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne sont ni vendues, ni partagées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Cette mesure repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'audience de son site pour l'améliorer, sans que cet intérêt ne porte atteinte à vos droits, faute de donnée identifiante.

L'application elle-même (app.coprelo.fr) n'est pas concernée : aucune mesure d'audience n'y est installée. Les contenus de votre espace copropriété ne sont donc jamais transmis à cet outil.

12.3 Absence d'autres traceurs

En dehors de la mesure d'audience décrite ci-dessus, Coprelo n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil de publicité ciblée et aucun dispositif de profilage ou de décision automatisée.

12.4 Consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.

La mesure d'audience décrite au point 12.2 relève de la même exemption : elle est strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour le compte du seul éditeur, ne dépose aucun cookie, ne recoupe pas les données avec d'autres traitements et ne les transmet à aucun tiers. Vous pouvez néanmoins vous y soustraire à tout moment au moyen d'un bloqueur de contenu ou d'un navigateur qui filtre ce type de script : le site reste alors pleinement fonctionnel, aucune fonctionnalité n'étant conditionnée à cette mesure.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le service ne pourra alors pas maintenir votre session et vous ne pourrez pas vous connecter.

13. Décision automatisée et profilage

Coprelo ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.

14. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune collecte de données de mineurs n'est recherchée. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à contact@coprelo.fr afin que le compte soit supprimé.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service, de la réglementation ou des sous-traitants. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique et/ou par une notification dans le service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@coprelo.fr, ou par courrier à Antoine Gordien — Coprelo, 4 rue des Vergers, 94000 Créteil.

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