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Politique de confidentialité

Version 1.10 – en vigueur au 12 novembre 2026, sauf la durée de conservation des espaces fermés (point 9), qui s'applique au 23 novembre 2026. Applicable au site coprelo.fr et à l'application app.coprelo.fr.
Modification apportée en version 1.10 : la liste des actions mesurées sur le site vitrine est complétée et les précisions qui les accompagnent sont décrites (point 12.2).
Modification apportée en version 1.9 (en vigueur au 1er novembre 2026) : le lien personnel d'abonnement à l'agenda du conseil est décrit (point 4.5).
Modification apportée en version 1.8 (en vigueur au 25 octobre 2026) : les documents que le conseil syndical range dans les dossiers de documents de l'espace sont décrits (point 4.5).
Modification apportée en version 1.7 : le déposant d'un signalement qui laisse son adresse électronique est prévenu de la prise en charge de son signalement, en plus de sa résolution (point 4.4).
Modification apportée en version 1.6 (en vigueur au 24 octobre 2026) : une demande de démonstration donne désormais accès à un espace de démonstration fictif, dont les identifiants vous sont envoyés par e-mail (point 4.8). Les données collectées sont inchangées.
Modifications apportées en version 1.5 : les documents que le conseil syndical joint à un dossier du tableau de suivi ou à une réunion sont décrits (points 4.5 et 10.2) ; la durée de conservation des réunions, des votes et sondages, et des travaux est alignée sur le point 9, qu'elle contredisait : essai ou abonnement, puis 12 mois en lecture seule (points 4.5 à 4.7).
Modifications apportées en version 1.4 (en vigueur au 17 octobre 2026) :
– les traitements existants sont décrits plus précisément : l'affichage des membres sur la page publique de la résidence et le moyen de le refuser (points 4.3 et 7.1), le journal des e-mails envoyés (points 4.13 et 9), les dates de lecture du fil « Écrire à Coprelo » (point 4.11), le lien du site par lequel vous êtes arrivé (point 4.1), ce qui est conservé après le départ d'un membre (point 4.3), et ce que devient un signalement repris dans un dossier (point 4.4) ;
– sont aussi décrits l'adresse IP enregistrée à l'inscription (point 4.1), les éléments publiés sur la page publique de la résidence (point 4.2), le chiffrement des sauvegardes (point 11.1) et deux traceurs strictement nécessaires (point 12.1) ;
– la liste des prestataires est complétée (OVHcloud, Shine, l'outil de rendez-vous de Brevo), et l'encadrement de Supabase et de Vercel est précisé (point 7.2) ;
– la sauvegarde est désormais chiffrée par une clé que GitHub ne détient pas, et la façon dont elle est produite est décrite (point 8) ;
– l'adresse IP d'une demande de démonstration est effacée sous 48 heures (point 4.8), l'adresse d'une personne invitée qui n'a pas rejoint l'espace est effacée trente jours après l'expiration de son invitation (point 4.3), et la suppression de votre compte efface aussi votre adresse des invitations et du journal des e-mails (point 10.2) ;
– à compter du 23 novembre 2026, un espace fermé (essai terminé sans abonnement, fin d'abonnement ou suspension pour défaut de paiement) reste consultable douze mois en lecture seule, au lieu de trente jours, et ses administrateurs sont prévenus un mois avant sa suppression (points 4.2 et 9).
Modification apportée en version 1.3 : la date de votre dernière visite dans chaque espace copropriété est désormais conservée, pour l'accompagnement et le suivi de l'abonnement (points 4.12, 6, 9 et 12.2). Une seule date, remplacée à chaque visite, sans historique.
Modification apportée en version 1.2 : l'export de vos données et la suppression de votre compte s'effectuent désormais directement dans le service, sans nous écrire (point 10.2). Le compte est effacé immédiatement, et non plus sous trente jours (point 9). Les données traitées sont inchangées.
Modification apportée en version 1.1 : ajout d'une mesure d'audience sans cookie sur le site vitrine (points 7.2 et 12.2).

1. Préambule

Coprelo attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit, de manière transparente, quelles données sont traitées, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique, pour ce qui concerne le fonctionnement du service, est :

2.1 Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, l'activité de Coprelo ne consistant ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles.

3. Répartition des rôles

3.1 Coprelo, responsable des traitements qu'il opère

Coprelo est responsable de traitement pour les traitements qu'il met en œuvre pour son propre compte et dont il détermine les finalités et les moyens :

3.2 Le conseil syndical, responsable de l'usage qu'il fait du service

Chaque conseil syndical, agissant par l'intermédiaire de l'administrateur ayant créé l'espace copropriété et de ses membres, détermine l'usage qu'il fait du service. Il est responsable, pour son espace :

Coprelo n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre de son fonctionnement normal. Un accès technique n'est possible que dans les cas limités décrits au point 8.4.

Si vous souhaitez exercer vos droits sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace. Coprelo peut vous assister dans cette démarche (voir point 10.4).

4. Données traitées, finalités et bases légales

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

4.1 Compte utilisateur

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Prénom, nom, adresse email, mot de passe (haché par le fournisseur d'authentification, jamais accessible en clair) Créer et gérer le compte, authentifier l'utilisateur, permettre l'accès aux espaces copropriété Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée du compte ; effacé immédiatement lors de sa suppression (point 10.2)
Le cas échéant, le lien de la vitrine par lequel vous êtes arrivé (une étiquette de campagne, par exemple « simulateur de tarif ») Savoir quelles pages et quels boutons du site conduisent à des inscriptions, pour l'améliorer Intérêt légitime de Coprelo à mesurer l'efficacité de son site (art. 6.1.f) Durée du compte. Après sa suppression, l'étiquette est conservée sans plus être rattachée à aucune identité
Adresse IP lors de l'inscription Limiter les inscriptions abusives Intérêt légitime de Coprelo à protéger le service (art. 6.1.f) Effacée sous 48 heures

4.2 Données de la copropriété

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Nom, adresse, numéro d'immatriculation, nombre d'appartements Identifier l'espace copropriété, paramétrer le service, calculer la tarification Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace, avant suppression (point 9)

Ces données concernent la copropriété en tant qu'entité. Elles peuvent toutefois se rattacher indirectement à des personnes physiques et sont traitées à ce titre avec la même rigueur.

Les éléments que le conseil syndical choisit de publier sur la page publique de la résidence (photographie, logo, adresse de contact, mot du conseil, événements publics) sont accessibles à toute personne disposant de son adresse (point 7.1).

4.3 Membres du conseil syndical

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Identité, rôle au sein du conseil, coordonnées Organiser le travail du conseil, attribuer les droits d'accès, permettre la communication interne Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical à s'organiser (art. 6.1.f) Durée de l'appartenance à l'espace. Après le départ d'un membre, son prénom et son nom restent associés aux contenus qu'il a créés, et son adresse reste visible des administrateurs de l'espace pour permettre sa réintégration, tant que l'espace existe. Pour effacer ces données, il suffit de supprimer son compte (point 10.2). L'adresse d'une personne invitée qui n'a pas rejoint l'espace est effacée trente jours après l'expiration de son lien d'invitation.
Prénom, initiale du nom et fonction au sein du conseil (Président, Trésorier…) Présenter le conseil aux résidents sur la page publique de la résidence Intérêt légitime du conseil syndical à se faire connaître des résidents qu'il représente (art. 6.1.f) Tant que le membre appartient à l'espace et n'a pas refusé l'affichage

Chaque membre peut refuser à tout moment d'apparaître sur la page publique de sa résidence, depuis Mon compte, espace par espace. Ce choix lui appartient seul : l'administrateur de l'espace voit qu'un membre est masqué, mais ne peut pas le réafficher. Le nom complet, l'adresse électronique et les coordonnées ne sont jamais publiés.

4.4 Signalements déposés par un résident non inscrit

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Description, localisation, photographies éventuelles, nom du déclarant et coordonnées de contact, tous deux facultatifs Permettre à un résident de signaler un problème au conseil syndical et, le cas échéant, d'être recontacté Intérêt légitime du conseil syndical à recevoir et traiter les signalements relatifs à sa résidence (art. 6.1.f) 3 ans à compter de la clôture du signalement, ou avant sur demande

Le nom et les coordonnées de contact sont facultatifs. Un signalement peut être déposé de façon anonyme ; le déposant ne pourra alors pas être recontacté. S'il laisse une adresse électronique, il reçoit deux messages : quand le conseil syndical prend en charge son signalement, puis quand il le marque résolu. Cette adresse ne sert à rien d'autre.

Lorsque le conseil syndical reprend un signalement dans un dossier ou un travail, sa description et sa localisation y sont recopiées. Elles suivent alors la durée de conservation des contenus de l'espace (point 9), et le conseil peut les modifier ou les supprimer à tout moment. Le nom, les coordonnées et les photographies du déclarant ne sont jamais recopiés.

Attention aux données de tiers Un signalement, et notamment une photographie, peut contenir des données concernant d'autres personnes que le déposant : visages, plaques d'immatriculation, éléments permettant d'identifier un occupant. Le déposant est invité à ne pas mettre en cause nommément un tiers et à éviter les photographies permettant d'identifier une personne, sauf nécessité au regard de l'objet du signalement. Toute personne figurant dans un signalement peut en demander la rectification ou l'effacement dans les conditions du point 10.

4.5 Réunions et comptes rendus

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Listes de participants, ordres du jour, comptes rendus, présences, documents joints aux réunions et aux dossiers du tableau de suivi, ou rangés dans les dossiers de documents de l'espace Organiser les réunions du conseil syndical et conserver la trace de ses travaux Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime du conseil syndical (art. 6.1.f) Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical

Les documents joints ou rangés (courriers, convocations, devis, procès-verbaux, contrats, photographies) sont déposés par les membres du conseil syndical et visibles des seuls membres de l'espace. Ils sont supprimés avec le dossier du tableau de suivi auquel ils sont rattachés, ou par leur auteur ou un administrateur de l'espace tant que l'espace est ouvert ; dans un espace en lecture seule, sur demande à contact@coprelo.fr. Ils le sont en tout état de cause avec l'espace (point 9). Le conseil syndical veille à n'y déposer que les données personnelles nécessaires à sa mission.

Chaque membre peut créer un lien personnel d'abonnement à l'agenda du conseil (réunions et événements), qu'il saisit lui-même dans l'application d'agenda de son choix. Cette application relit le lien à son rythme et garde une copie de ces rendez-vous selon ses propres conditions : elle agit pour le compte du membre, et non de Coprelo. Le lien est secret : toute personne qui le détient voit l'agenda du conseil. Le membre peut le remplacer ou le supprimer à tout moment depuis l'Agenda ; il cesse de fonctionner dès que le membre n'est plus actif dans l'espace.

4.6 Votes et sondages nominatifs

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Position exprimée par chaque membre du conseil, associée à son identité, avec décompte visible Permettre au conseil syndical de formaliser ses positions et d'en conserver la traçabilité Intérêt légitime du conseil syndical à documenter ses délibérations internes (art. 6.1.f) Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical
Caractère nominatif et non secret des votes Les votes et sondages organisés dans Coprelo sont nominatifs et à décompte visible : la position que vous exprimez est associée à votre identité et consultable par les autres membres de votre espace copropriété. Il ne s'agit pas d'un scrutin secret. Une position exprimée constitue une donnée d'opinion au sens large ; elle n'entre pas dans les catégories particulières de l'article 9 du RGPD dès lors qu'elle porte sur la gestion de la copropriété et ne révèle ni opinion politique, ni conviction religieuse ou philosophique, ni appartenance syndicale. Vous êtes invité à ne pas exprimer, dans les libellés de vote, de commentaires ou de sondages, d'éléments relevant de ces catégories.

Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans les conditions du point 10.1. L'exercice de ce droit peut toutefois faire obstacle à votre participation aux votes, cette fonctionnalité reposant par construction sur le caractère nominatif des positions.

4.7 Travaux, devis, budgets et prestataires

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Coordonnées de contacts professionnels (nom, fonction, email, téléphone, entreprise), devis, montants Suivre les travaux et les échanges avec les prestataires de la copropriété Intérêt légitime du conseil syndical à gérer ses relations avec les prestataires (art. 6.1.f) Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seule après la fermeture de l'espace (point 9), sauf suppression antérieure par le conseil syndical

Les personnes de contact chez les prestataires sont informées par le conseil syndical de la présence de leurs coordonnées dans le service et peuvent exercer leurs droits auprès de lui ou de Coprelo.

4.8 Demandes de démonstration et de devis

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Nom, adresse email, nom de la copropriété, nombre d'appartements, rôle au sein du conseil, message libre, montant du devis estimé, adresse IP Répondre à votre demande de démonstration, vous envoyer vos accès à l'espace de démonstration, ou vous adresser le devis demandé, et vous recontacter à ce sujet Consentement (art. 6.1.a), recueilli par case à cocher sur le formulaire 3 ans à compter du dernier contact, ou avant sur demande

L'adresse IP n'est conservée que pour limiter les envois abusifs depuis une même origine, et elle est effacée sous 48 heures. Si vous réservez un créneau de démonstration, votre nom, votre adresse électronique et le créneau choisi sont enregistrés par l'outil de prise de rendez-vous de Brevo (point 7.2). Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de votre demande à tout moment, à contact@coprelo.fr.

4.9 Facturation

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Identité et coordonnées du souscripteur, copropriété facturée, montants, historique des paiements Établir les factures et respecter les obligations comptables Obligation légale (art. 6.1.c) – art. L. 123-22 du Code de commerce 10 ans à compter de la clôture de l'exercice

4.10 Journaux techniques

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Adresse IP, horodatage, pages consultées, événements d'authentification, erreurs applicatives Assurer la sécurité du service, détecter les abus, diagnostiquer les incidents Intérêt légitime de Coprelo à sécuriser son service (art. 6.1.f) 12 mois maximum

4.11 Support et correspondance

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Contenu des échanges avec le support, identité et coordonnées Traiter les demandes d'assistance et conserver la trace des échanges Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) 3 ans à compter de l'envoi de chaque message
Pour chaque membre, la date de sa dernière lecture du fil « Écrire à Coprelo » et celle du dernier e-mail l'avertissant d'une réponse Signaler les réponses non lues, et ne pas envoyer plusieurs e-mails pour une même réponse Exécution du contrat (art. 6.1.b) Une seule date de chaque, remplacée à chaque lecture ou envoi ; effacées avec le membre ou l'espace

Ces deux dates ne sont visibles que du membre concerné et de l'éditeur : les autres membres du conseil ne savent pas qui a lu quoi.

4.12 Suivi de l'utilisation du service

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Date de votre dernière visite dans chaque espace copropriété : une seule date, remplacée à chaque visite. Aucun historique, aucune page consultée, aucune durée de session Savoir si un espace est utilisé, pour accompagner sa prise en main, identifier l'interlocuteur à contacter et préparer le renouvellement de l'abonnement Intérêt légitime de Coprelo à suivre la relation contractuelle (art. 6.1.f) Durée du compte ; effacée avec le compte ou avec l'espace copropriété

Cette date n'est visible que de l'éditeur : ni les autres membres de votre conseil syndical, ni l'administrateur de votre espace n'y ont accès. Elle ne donne lieu à aucune décision automatisée (point 13).

4.13 Journal des e-mails envoyés par le service

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Adresse électronique du destinataire, objet du message, type de message (invitation, préavis de fin d'essai…), date d'envoi, réussite ou échec de l'envoi, et état de livraison signalé par notre prestataire d'envoi (délivré, différé, rejeté, adresse invalide, bloqué, signalé comme indésirable) Vérifier qu'un message envoyé par le service est bien parti et bien arrivé, et répondre aux questions du support (par exemple : « ai-je bien reçu mon invitation ? ») Intérêt légitime de Coprelo à assurer la bonne délivrance des messages du service (art. 6.1.f) 12 mois à compter de l'envoi

Ce journal concerne toute personne à qui le service écrit, y compris un résident qui a laissé son adresse en déposant un signalement, ou une personne qui a demandé une démonstration. Le contenu des messages n'est jamais conservé. Ni l'ouverture des messages ni les clics sur leurs liens ne sont suivis. Le journal n'est consultable que par l'éditeur.

5. Enrichissement à partir de registres publics

Coprelo propose une fonctionnalité optionnelle d'enrichissement des informations de la copropriété par interrogation de registres publics français :

Ces interrogations portent sur des données publiques relatives à des immeubles et n'entraînent la récupération d'aucune donnée personnelle. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est transmise à ces registres au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la requête (adresse ou numéro d'immatriculation de la copropriété).

6. Origine des données

Les données traitées proviennent :

7. Destinataires et sous-traitants

7.1 Destinataires internes au service

Les contenus d'un espace copropriété sont accessibles aux seuls membres invités de cet espace, selon les rôles qui leur sont attribués. Les espaces copropriété sont cloisonnés les uns des autres : aucun membre d'un espace ne peut accéder aux données d'un autre espace.

Les contenus déposés sur la vitrine publique d'une résidence, ainsi que le prénom, l'initiale et la fonction des membres qui n'ont pas refusé l'affichage, sont accessibles à toute personne disposant de son adresse.

Coprelo ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

7.2 Sous-traitants

Coprelo fait appel aux prestataires suivants. Sauf mention contraire dans la dernière colonne, ils sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantPrestationLocalisation des donnéesEncadrement
SupabaseBase de données, authentification, stockage de fichiersAWS eu-west-1 (Irlande, UE)Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ; la société contractante étant établie hors de l'UE (Supabase Pte. Ltd., Singapour), les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent tout accès depuis l'extérieur de l'UE
VercelHébergement applicatif, exécution des fonctions serveurRégion de Dublin (Irlande, UE)Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ; Vercel étant une société de droit américain, les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent tout accès depuis les États-Unis
BrevoEnvoi des emails transactionnels ; prise de rendez-vous pour les démonstrations (Brevo Meetings)France / UEContrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
OVHcloudMessagerie de l'adresse contact@coprelo.fr : correspondance, support, exercice de vos droitsFrance / UEContrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
ShineCompte professionnel de l'éditeur : émission des factures, liens de paiement et encaissement des abonnementsUnion européenne (Google Cloud, UE) ; transferts ponctuels possibles par ses propres prestataires, encadrés par l'art. 46 RGPDShine est responsable de ses traitements bancaires ; conditions générales de Shine pour la facturation
Plausible AnalyticsMesure d'audience du site vitrine coprelo.fr (voir point 12)Union européenneContrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
GitHubStockage des sauvegardes quotidiennes chiffrées de la baseÉtats-Unis – hors UEVoir point 8

7.3 Autres destinataires

Des données peuvent être communiquées, sur demande fondée, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

8.1 Nature du transfert

Une sauvegarde quotidienne de la base de données est exportée et conservée sous forme d'artefact chez GitHub, Inc., dont l'infrastructure est située aux États-Unis, pays situé hors de l'Union européenne. Cette sauvegarde est produite par le service d'automatisation de GitHub (GitHub Actions), qui lit la base de données le temps de l'export, soit moins d'une minute : pendant cette opération, les données transitent en mémoire sur une machine de GitHub, avant d'être chiffrées. Elles n'y sont jamais écrites en clair.

Cette sauvegarde contient une copie de l'ensemble des données de la base, incluant les comptes utilisateurs, les données de copropriété, les contenus des espaces, les signalements, les votes et les sondages.

8.2 Finalité et durée

Ce transfert poursuit une finalité de continuité d'activité et de récupération en cas de sinistre affectant l'infrastructure principale. Il est fondé sur l'intérêt légitime de Coprelo à préserver l'intégrité des données qui lui sont confiées (art. 6.1.f).

Chaque sauvegarde est conservée quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimée automatiquement par rotation.

8.3 Garanties encadrant le transfert

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur demande adressée à contact@coprelo.fr.

8.4 Accès aux données par Coprelo

L'éditeur n'accède pas aux contenus des espaces copropriété dans le cadre du fonctionnement normal du service. Un accès technique n'est possible que dans les cas suivants :

9. Durées de conservation – synthèse

CatégorieDuréePoint de départ
Compte utilisateurEffacé immédiatementSuppression du compte
Espace copropriété et contenusDurée de l'essai ou de l'abonnement, puis 12 mois en lecture seuleFermeture de l'espace : fin d'un essai sans abonnement, fin d'un abonnement, ou suspension pour défaut de paiement
Signalements publics3 ansClôture du signalement
Votes et sondagesDurée de l'abonnementSauf suppression par le conseil syndical. Le nom du votant et le sens de son vote sont conservés même après suppression du compte (obligation légale, cf. point 10.2)
Demandes de démonstration et de devis3 ansDernier contact
Données de facturation10 ansClôture de l'exercice comptable
Journaux techniques12 moisEnregistrement
Journal des e-mails envoyés12 moisEnvoi du message
Date de dernière visiteDurée du compteRemplacée à chaque visite ; effacée avec le compte ou l'espace copropriété
Échanges avec le support3 ansEnvoi de chaque message
Sauvegardes90 joursCréation de la sauvegarde

À l'issue d'une suppression, les données peuvent subsister dans les sauvegardes en cours de rotation pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, avant disparition définitive. Ces sauvegardes ne sont pas exploitées, sauf restauration après incident. Un espace fermé, que ce soit à la fin d'un essai sans abonnement, à la fin d'un abonnement ou après une suspension pour défaut de paiement, reste consultable en lecture seule pendant douze mois, le temps d'un cycle d'assemblée générale. Ses administrateurs sont prévenus par courrier électronique un mois avant sa suppression, et peuvent en demander la suppression plus tôt à tout moment. Lorsqu'un espace est supprimé, Coprelo en conserve une ligne de statistiques anonyme (dates, tranche de nombre d'appartements, nombre de membres et de contenus, origine de l'inscription), sans nom, sans adresse et sans aucune donnée sur une personne. Cette règle s'applique à compter du 23 novembre 2026 ; jusque-là, la durée est de trente jours.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants.

10.1 Détail des droits

10.2 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Ce que contient la copie de vos données Une archive contenant une page lisible dans un navigateur, un fichier de données structuré réutilisable par un autre logiciel (répondant au droit à la portabilité de l'article 20 du RGPD) et, pour l'archive d'une copropriété, les pièces jointes déposées. Deux périmètres existent : vos données personnelles, accessibles à tout utilisateur depuis « Mon compte », et l'ensemble des données d'une copropriété, accessible à ses administrateurs depuis les paramètres.
Ce que la suppression de votre compte efface, et ce qu'elle conserve Elle efface immédiatement vos nom, prénom, adresse électronique et mot de passe, ainsi que votre qualité de membre des espaces copropriété. Elle n'efface pas ces espaces eux-mêmes : les contenus que vous y avez déposés (dossiers, signalements, comptes rendus, documents joints) y demeurent, sous la mention « Compte supprimé ». Le nom des membres ayant participé à une délibération et le sens de leur vote restent nominatifs dans les comptes rendus de réunion : l'article 21-1 du décret du 17 mars 1967 impose cette mention lorsque le conseil syndical délibère sous délégation de pouvoirs, ce qui constitue une obligation légale au sens de l'article 17.3.b du RGPD. Si vous êtes le seul administrateur d'un espace, il vous est demandé d'en désigner un autre au préalable.

Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Ce justificatif est détruit dès la demande traitée.

10.3 Délai de réponse

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation.

10.4 Cas des données saisies par un conseil syndical

Lorsque votre demande porte sur des contenus saisis par un conseil syndical dans son espace, adressez-vous en priorité à l'administrateur de cet espace, qui en détermine l'usage. Si vous ne parvenez pas à l'identifier ou à le joindre, écrivez à contact@coprelo.fr : Coprelo transmettra votre demande à l'administrateur concerné et vous accompagnera dans son traitement.

10.5 Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

11. Sécurité

Coprelo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, appropriées au regard des risques.

11.1 Mesures techniques

11.2 Mesures organisationnelles

11.3 Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Coprelo la notifiera à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, vous en serez informé individuellement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.

11.4 Limites

Aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. Coprelo s'engage à une obligation de moyens renforcée et vous invite à contribuer à la sécurité de votre compte en choisissant un mot de passe robuste et unique, et en ne le partageant pas.

12. Cookies et traceurs

12.1 Cookies utilisés

Coprelo n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CookieFinalitéTypeDurée
Session d'authentification Maintenir votre session ouverte et sécuriser votre connexion Strictement nécessaire Durée de la session, renouvelée automatiquement tant que vous restez connecté ; supprimé à la déconnexion
Espace copropriété actif (cookie) Mémoriser l'espace que vous consultez, si vous appartenez à plusieurs Strictement nécessaire 1 an
Liste de mise en route (mémoire locale du navigateur) Retenir que vous avez masqué la liste de démarrage de l'accueil Strictement nécessaire Jusqu'à l'effacement des données du navigateur

12.2 Mesure d'audience

Le site vitrine coprelo.fr utilise Plausible Analytics pour mesurer sa fréquentation : nombre de visites, pages consultées, site ou moteur de recherche d'origine, type d'appareil, pays. S'y ajoutent quelques actions agrégées, qui servent à savoir quelles parties du site sont utiles : l'ouverture du simulateur de tarif et son achèvement, l'ouverture d'une demande de démonstration, son envoi et la prise de rendez-vous, le clic vers la création d'un compte, et l'usage des calculateurs gratuits.

Certaines de ces actions sont accompagnées d'une précision non identifiante : l'endroit du site d'où part l'action, le rôle que vous avez indiqué dans le formulaire, et une tranche de taille de copropriété (1 à 20, 21 à 50, 51 à 100, ou plus de 100 lots). Le nombre de lots que vous saisissez n'est jamais transmis tel quel, et ni votre nom ni votre adresse électronique ne le sont à aucun moment.

Cet outil a été retenu précisément parce qu'il ne suit pas les personnes :

Cette mesure repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'audience de son site pour l'améliorer, sans que cet intérêt ne porte atteinte à vos droits, faute de donnée identifiante.

L'application elle-même (app.coprelo.fr) n'est pas concernée : aucune mesure d'audience n'y est installée. Les contenus de votre espace copropriété ne sont donc jamais transmis à cet outil. Seule la date de votre dernière visite y est conservée, sans outil tiers ni traceur, dans les conditions du point 4.12.

12.3 Absence d'autres traceurs

En dehors de la mesure d'audience décrite ci-dessus, Coprelo n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil de publicité ciblée et aucun dispositif de profilage ou de décision automatisée.

12.4 Consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.

La mesure d'audience décrite au point 12.2 relève de la même exemption : elle est strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour le compte du seul éditeur, ne dépose aucun cookie, ne recoupe pas les données avec d'autres traitements et ne les transmet à aucun tiers. Vous pouvez néanmoins vous y soustraire à tout moment au moyen d'un bloqueur de contenu ou d'un navigateur qui filtre ce type de script : le site reste alors pleinement fonctionnel, aucune fonctionnalité n'étant conditionnée à cette mesure.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le service ne pourra alors pas maintenir votre session et vous ne pourrez pas vous connecter.

13. Décision automatisée et profilage

Coprelo ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.

14. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune collecte de données de mineurs n'est recherchée. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à contact@coprelo.fr afin que le compte soit supprimé.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service, de la réglementation ou des sous-traitants. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique et/ou par une notification dans le service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@coprelo.fr, ou par courrier à Antoine Gordien – Coprelo, 4 rue des Vergers, 94000 Créteil.

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