Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.

Éditeur

Le site coprelo.fr et l’application app.coprelo.fr (ensemble, « Coprelo ») sont édités par :

Antoine Gordien, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 4 rue des Vergers, 94000 Créteil, France
Contact : contact@coprelo.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

Le numéro SIRET sera ajouté dès l’immatriculation de la micro-entreprise, due au plus tard au premier client payant.

Directeur de la publication : Antoine Gordien — antoine.gordien@coprelo.fr.

Hébergement

Les données du service sont hébergées dans l’Union européenne. Le détail par prestataire :

Site et application — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). L’application est déployée sur la région Dublin (Irlande) : le code qui traite vos données s’exécute dans l’Union européenne. Vercel étant une société de droit américain, l’hébergement s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Base de données, authentification et fichiers déposés — Supabase, région AWS eu-west-1 (Dublin, Irlande) (supabase.com). C’est là que résident les données de votre copropriété : comptes, dossiers, votes, réunions, signalements, documents.
Emails transactionnels — Brevo (Sendinblue SAS), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France (brevo.com). Traite les adresses email destinataires et le contenu des messages envoyés par le service (invitations, notifications, devis).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, marque, interface) est la propriété de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront publiées ici avant l’ouverture des abonnements payants, l’adhésion à un dispositif de médiation étant obligatoire avant toute commercialisation. Le service est actuellement proposé en essai gratuit.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.