Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.
Éditeur
Le site coprelo.fr et l’application app.coprelo.fr (ensemble, « Coprelo ») sont édités par :
- Antoine Gordien, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : 4 rue des Vergers, 94000 Créteil, France
- Contact : contact@coprelo.fr
- SIRET : 130 922 636 00019
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Directeur de la publication : Antoine Gordien – antoine.gordien@coprelo.fr.
Hébergement
Les données du service sont hébergées dans l’Union européenne. Seule une sauvegarde chiffrée, illisible par son hébergeur, est conservée aux États-Unis (point 8 de la politique de confidentialité). Le détail par prestataire :
- Site et application – Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). L’application est déployée sur la région Dublin (Irlande) : le code qui traite vos données s’exécute dans l’Union européenne. Vercel étant une société de droit américain, l’hébergement s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Base de données, authentification et fichiers déposés – Supabase, région AWS eu-west-1 (Dublin, Irlande) (supabase.com). C’est là que résident les données de votre copropriété : comptes, dossiers, votes, réunions, signalements, documents.
- Emails transactionnels – Brevo (Sendinblue SAS), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France (brevo.com). Traite les adresses email destinataires et le contenu des messages envoyés par le service (invitations, notifications, devis).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, marque, interface) est la propriété de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Données personnelles
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