Guides

Des guides pratiques pour conseils syndicaux.

Écrits pour des bénévoles, pas pour des juristes.

Siéger dans un conseil syndical, c'est découvrir en marchant un droit qu'on n'a pas choisi d'apprendre. Ces guides répondent aux questions que se pose vraiment un conseil – chaque affirmation juridique étant vérifiée sur le texte en vigueur, et la source indiquée.

Pouvoirs du conseil syndical : ce qu'il peut vraiment décider

Par défaut, le conseil assiste et contrôle – il ne décide pas. Sauf délégation de pouvoirs, qui change les règles de majorité, impose un procès-verbal et se périme au bout de deux ans.

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Ordre du jour du conseil syndical : modèle et bonnes pratiques

La loi n'impose presque rien sur vos réunions, et c'est pour ça qu'elles débordent. Un modèle à reprendre, et la marche que les conseils ratent le plus souvent vers l'assemblée générale.

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Comparer des devis de travaux en copropriété : la méthode

Quand la mise en concurrence devient obligatoire, ce que la loi entend précisément par là, et comment comparer trois offres qui ne portent pas sur le même périmètre.

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Mettre en concurrence le syndic : comment comparer les contrats

Ce que la loi demande au conseil avant l'assemblée qui désigne le syndic, la fiche d'information qui rend les offres comparables, et les pièges d'un forfait trop bas.

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Outil : jusqu'à quand résilier un contrat de la copropriété ?

Entrez l'échéance et le préavis d'un contrat (ménage, espaces verts, chauffage) : vous obtenez la date limite pour le dénoncer avant sa reconduction tacite.

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Outil : quelle majorité, et la résolution est-elle adoptée ?

Articles 24, 25 et 26 : choisissez la décision mise au vote, entrez les voix. L'outil donne la majorité applicable, dit si la résolution passe, et vérifie si un second vote immédiat est possible.

Calculateur gratuit Vérifier la majorité →
Frais de fonctionnement du conseil syndical : qui paie quoi ?

Bénévole ne veut pas dire à vos frais. Ce que le syndicat doit supporter, le droit méconnu de se faire assister par un technicien, et une clause abrogée qu'on vous opposera peut-être encore.

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L'outil qui va avec.

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