Écrits pour des bénévoles, pas pour des juristes.
Siéger dans un conseil syndical, c'est découvrir en marchant un droit qu'on n'a pas choisi d'apprendre. Ces guides répondent aux questions que se pose vraiment un conseil – chaque affirmation juridique étant vérifiée sur le texte en vigueur, et la source indiquée.
Par défaut, le conseil assiste et contrôle – il ne décide pas. Sauf délégation de pouvoirs, qui change les règles de majorité, impose un procès-verbal et se périme au bout de deux ans.
Ordre du jour du conseil syndical : modèle et bonnes pratiquesLa loi n'impose presque rien sur vos réunions, et c'est pour ça qu'elles débordent. Un modèle à reprendre, et la marche que les conseils ratent le plus souvent vers l'assemblée générale.
Comparer des devis de travaux en copropriété : la méthodeQuand la mise en concurrence devient obligatoire, ce que la loi entend précisément par là, et comment comparer trois offres qui ne portent pas sur le même périmètre.
Mettre en concurrence le syndic : comment comparer les contratsCe que la loi demande au conseil avant l'assemblée qui désigne le syndic, la fiche d'information qui rend les offres comparables, et les pièges d'un forfait trop bas.
Outil : jusqu'à quand résilier un contrat de la copropriété ?Entrez l'échéance et le préavis d'un contrat (ménage, espaces verts, chauffage) : vous obtenez la date limite pour le dénoncer avant sa reconduction tacite.
Outil : quelle majorité, et la résolution est-elle adoptée ?Articles 24, 25 et 26 : choisissez la décision mise au vote, entrez les voix. L'outil donne la majorité applicable, dit si la résolution passe, et vérifie si un second vote immédiat est possible.
Frais de fonctionnement du conseil syndical : qui paie quoi ?Bénévole ne veut pas dire à vos frais. Ce que le syndicat doit supporter, le droit méconnu de se faire assister par un technicien, et une clause abrogée qu'on vous opposera peut-être encore.
Notre règle sur ces guides. Chaque affirmation juridique est vérifiée sur le texte en vigueur au moment de la rédaction, et la source est indiquée en fin d'article avec un lien vers Légifrance. Quand un point n'est pas confirmé par une source officielle, il n'est pas écrit.
Ces guides ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, l'ADIL de votre département renseigne gratuitement.
Coprelo réunit les dossiers, les votes et les réunions de votre conseil syndical au même endroit. Essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Démo en accès libre, ou essai gratuit sans carte bancaire.